Justice pénale des mineurs : tous les principes de la justice pénale des mineurs et la nouvelle procédure de mise à l'épreuve éducative : 14 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs / Corinne Renault-Brahinsky

Livre

Renault-Brahinsky, Corinne (1970-....). Auteur

Edited by Gualino, un savoir-faire de Lextenso - 2024

Le nouveau Code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur le 1er octobre 2021, devait simplifier la procédure, accélérer celle-ci, renforcer la prise en charge des mineurs par des mesures probatoires adaptées et efficaces avant le prononcé de la peine et enfin organiser une meilleure prise en compte des victimes. Des textes, réglementaires notamment, sont venus apporter quelques modifications depuis. Cette nouvelle édition les intègre et, en 14 fiches, présente de manière synthétique et complète les règles organisant le nouveau droit pénal des mineurs. Elle aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser les nouvelles règles organisant le parcours pénal du mineur.

Autres documents dans la collection «Droit en poche»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

L' essentiel des grands arrêts du droit des obligations / Corinne Renault-B...

Livre | Renault-Brahinsky, Corinne (1970-....). Auteur | 2023 - 5e édition

Droit des régimes matrimoniaux : cours intégral et synthétique, tableaux et...

Livre | Renault-Brahinsky, Corinne (1970-....). Auteur | 2024 - 15e [édition]

Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choi...

L'essentiel du droit des obligations / Corinne Renault-Brahinsky

Livre | Renault-Brahinsky, Corinne | 2024 - éd. 2024-2025

L'essentiel du droit des obligations est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 24 Chapitres. Tout y est !LE CONTRAT. LA RESPONSABILITE CIVILE. LES QUASI-CONTRATS. LE...

Du même sujet

Code de la justice pénale des mineurs : annoté et commenté / [France]

Livre | Bonfils, Philippe (1971-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2021

Un nouveau code, conçu de manière pratique, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs à compter du 30 septembre 2021. En vigueur le 30 septembre 2021. De nombreux textes complémentaires réu...

Code de la justice pénale des mineurs : annoté et commenté / [France]

Livre | Bonfils, Philippe (1971-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2022 - 2e édition

Code de la justice pénale des mineurs : annoté et commenté / [France]

Livre | Bonfils, Philippe (1971-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2023 - 3e édition

La nouvelle justice pénale des mineurs / sous la direction de Pascal Oudot ...

Livre | Oudot, Pascal (1964-....). Directeur de publication | 2022

Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'épar...

Le Code de la justice pénale des mineurs : du texte à la pratique / sous la...

Livre | Daadouch, Christophe (1967-....). Directeur de publication | 2021

La réforme de la justice pénale des mineurs : 18 fiches pour faire le point...

Livre | Renault-Brahinsky, Corinne (1970-....). Auteur | 2020

Du même domaine

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code du travail : annoté / [France]

Livre | Radé, Christophe (1968-....). Directeur de publication | 2024 - [Edition limitée 2024-2025]

L'édition 2024-2025 marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : nouvelle réglemntation des congés payés en vigueur de 24 avril 2024, admission de la ...

Le droit des obligations en cas pratiques : plus de 50 exercices corrigés s...

Livre | Jeanne, Nicolas (1981-....) - juriste. Auteur | 2023 - 4e édition

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 56 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière du droit des obligations dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est ...

Code du travail 2025 / Réalisée par Bernard Teyssié,...

Livre | Teyssié, Bernard (1948-....) - juriste. Éditeur scientifique | 2024 - 40e édition

Chargement des enrichissements...