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L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la direction scientifique de Blandine Mallevaey et Léa Jardin
Livre
Edited by Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie ; L.G.D.J. - Lextenso éditions - 2024
Parce qu'ils sont susceptibles de causer ou d'aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes vulnérables. Le législateur fixe ainsi des seuils d’âge. Parfois, ces seuils d'âge sont mobilisés de façon complémentaire à d'autres critères, tels que le discernement pour les mineurs. L'âge retenu par la loi permet dans ce cas d'éclairer le critère auquel il est associé. Il arrive également que le législateur se refuse, malgré les préconisations de la doctrine et des professionnels, à fixer des seuils d’âge, dans le but affiché de permettre une adaptation du cadre protecteur à la particularité des situations rencontrées en pratique. Il recourt alors à d'autres critères, se voulant caractérisés par une grande souplesse. Or ces critères, qui peuvent favoriser la subjectivité et l'arbitraire judiciaire ainsi que des pratiques disparates, sont facteurs d'aléas et d'insécurité juridique et peuvent créer des inégalités de traitement et des discriminations, là où la fixation de seuils d'âge aurait eu le mérite de l'objectivité. Il arrive aussi que le seuil d'âge fixé par la loi soit lui-même source de difficultés dans sa mise en œuvre en pratique. Cet ouvrage a pour ambition de s'interroger sur la pertinence des seuils d'âge légaux ou de leur absence, sur leur cohérence et leur application, ainsi que sur les conséquences que peuvent emporter les critères tantôt associés à l'âge, tantôt privilégiés à l'âge, sur la situation juridique et la protection des personnes vulnérables. Ces questionnements s'inscrivent plus particulièrement dans le champ du droit de l'enfance, de la famille et des personnes et sont articulés autour de cinq thématiques : l'âge, la protection et l'autonomie décisionnelle de l'enfant mineur ; l'âge et le discernement en droit pénal des mineurs ; l'appréciation et les effets de l'âge dans le traitement des mineurs non accompagnés ; l'âge en matière de mariage, de filiation et de procréation ; l'âge en droit des séniors.
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