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Les contrats électroniques / Jérôme Huet, Anne Danis-Fatôme
Livre
Edited by LexisNexis. Paris - 2024
L'instrument indispensable pour comprendre le commerce électronique ! Points clés de l'ouvrage : 1/ Un ouvrage synthétique qui analyse les problématiques liées à la négociation et à l'exécution des contrats électroniques. 2/ Un ouvrage pédagogique. 3/ Un instrument indispensable pour comprendre le commerce électronique. Les règles applicables aux contrats électroniques relève aussi bien du droit des contrats, du droit de la propriété intellectuelle que du droit de la consommation. En mettant en lumière les différentes problématiques juridiques de leur négociation (identification des parties, définition de l'offre produits ou de services, forme d'acceptation, reconnaissance juridique,...) et de leur exécution (modalité de commercialisation, protection des données et des consommateurs, paiement électronique), cet ouvrage dresse une typologie détaillée de ce type de contrats.
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