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L'essentiel du droit du contentieux administratif / Frédéric Colin
Livre
Edited by Gualino Editeur. Paris - 2025
L'essentiel du droit du contentieux administratif est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 11 chapitres. Tout y est !
LA NOTION DE JURIDICTION ADMINISTRATIVE. ORGANISATION DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES DE DROIT COMMUN. LA REPARTITION DES COMPETENCES AU SEIN DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. LES QUATRE BRANCHES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DES RECOURS CONTENTIEUX. PROCEDURE DE SAISINE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. L'INSTRUCTION. LE JUGEMENT. LES VOIES DE RECOURS. LES PROCEDURES D'URGENCE. L'EFFET DES DECISIONS DE JUSTICE
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