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Code de la santé publique : annoté, commenté en ligne / [France]
Livre
Edited by Dalloz ; Lefebvre Dalloz - 2025
L'édition 2025 du Code de la santé publique Dalloz est marquée par une actualité législative importante, elle comprend notamment :- les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;- la loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ;- la loi du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique ;- la loi du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie ;- la loi du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé ;- la loi du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement à favoriser le répit des proches aidants. Un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et de textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. De précieux commentaires sont, par ailleurs, disponibles dans le supplément en ligne.
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