Syracuse

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme / Frédéric Su...

Livre | Sudre, Frédéric (1949-....). Directeur de publication | 2025 - 11e édition mise à jour

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés en...

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme / Frédéric Su...

Livre | Sudre, Frédéric (1949-....). Directeur de publication | 2019 - 9e édition mise à jour

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés en...

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme / Frédéric Su...

Livre | Sudre, Frédéric (1949-....). Directeur de publication | 2022 - 10e édition mise à jour

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés en...

Le majeur protégé face à la justice pénale : [actes des colloques organisés...

Livre | Cerf-Hollender, Agnès (1964-....) - enseignante-chercheuse en droit. Directeur de publication | 2023

Alors que le droit civil lato sensu applicable aux majeurs protégés fait l'objet d'études récurrentes depuis la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, l'appréhension du majeur protégé par la ...

Protéger le majeur vulnérable : tutelle, curatelle et autres mesures / Mich...

Livre | Boudjemaï, Michel. Auteur | 2021

Selon les dernières données fournies par l'Insee, la France comptera près de 4 millions de séniors (60 ans au moins) d'ici 2050 et 1,2 million de nos concitoyens seront dépendants en 2040 contre 800 000 aujourd'hui. À partir de ce...

Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle / sous la direction sci...

Livre | Moisdon-Chataigner, Sylvie (19..-....) - juriste. Directeur de publication | 2022

La vulnérabilité suppose l'intervention de la Justice en tant que garante des libertés et protectrice de chaque individu. Ainsi, lorsqu'une personne subit avec force une atteinte à ses facultés, une mesure de protection peut être ...

Tutelle et curatelle : organisation et acteurs : le système des tutelles au...

Livre | Jean, Jacqueline (1927-....). Auteur | 2007

Les tutelles : accompagnement et protection juridique des majeurs / Thierry...

Livre | Fossier, Thierry (1956-....). Auteur | 2011 - [5e édition]

Tutelle, curatelle : protéger un proche / [Le Particulier]

Livre | 2023

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2025 - 125e édition

L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : - l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullit...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation / Gaëtan Marain

Livre | Marain, Gaëtan (1986-....). Auteur | 2020

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : Cours intégral et synthèt...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2024 - 17e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, Souveraineté, Démocratie, Constitution, Loi, Justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d...