La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 janvier 2019 / présentée par Franck Moderne,...

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La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 janvier 2019 / présentée par Franck Moderne,...

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Edited by Dalloz - 2019

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Language: français
Physical description: 1 vol. (114 p.) ; couv. ill. ; 12 cm

Publication date: 2019
Edition statement: 4ème édition

Collection: [ |À savoir]

Contributors: Moderne, Franck (1935-2017). Éditeur scientifique

ISBN: 978-2-247-18692-1
EAN: 9782247186921

Subjects

Conseil de l'Europe (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950))

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