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Réussir ses TD : droit administratif / Marie-Christine Rouault, Hervé Faupi...
Les matières du droit public, singulièrement le droit administratif, se différencient des autres domaines du droit tant par leur nature, leur vocation, leur construction que leurs acteurs. Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un pré...
Réussir ses TD : droit constitutionnel / Hervé Faupin
Pour les étudiants en droit et des instituts d'études politiques, le droit constitutionnel est une matière obligatoire et fondamentale abordée dès la première année. Or, cette matière est singulière. Elle est étudiée au tout début...
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution". L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 définit de mani...
Droit constitutionnel et institutions politiques / Jean Gicquel,... Jean-Ér...
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le...
Textes constitutionnels français / [choisis et présentés par] Stéphane Rial...
Livre | Rials, Stéphane (1951-....). Compilateur | 2022 - 33e édition mise à jour
Mettre à la disposition d'un large public d'étudiants ou d'amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil parfaitement à jour des dernières révisi...
Textes constitutionnels et politiques / [réunis et présentés par] Anne-Char...
Livre | 2018
Présentation de l'éditeur : "Dans un recueil unique sont réunis tous les documents constitutionnels et politiques afin d’en faciliter l’accès. Il permet un retour aux sources par la lecture directe des constitutions et des documen...
Des Justes pretentions du Roy sur l'Empire. Par le sieur Aubery advocat au ...
Livre | Aubery, Antoine (1616-1695). Auteur | 1667
L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : - l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullit...
Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...
Code civil : annoté / [France]
Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition
Code de commerce : annoté / [France]
Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition
L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...
Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...
L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : loi du 30 avril 2025 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière économique et financière ; loi du 14 avril 2025 renforçant la stabilité économique et la compétitiv...
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