Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective / Maxence Guastella,...

Livre

Guastella, Maxence (1994-....). Auteur

Edited by LGDJ, un savoir-faire de Lextenso - 2024

Comment payer les créanciers d'une entreprise placée sous procédure collective lorsque ce n'est pas possible ? Telle est la délicate question que les répartitions de fonds se proposent de résoudre. Le plus souvent, en effet, le montant de l'actif à distribuer est inférieur à celui du passif à apurer. Ne pouvant créer un actif pour corriger cette balance négative, le Droit ne peut donc qu'arbitrer entre les multiples intérêts en présence. Mais sa façon d'opérer est problématique. Le régime des répartitions est si complexe qu'il en devient indéchiffrable, à tel point qu'il est presque impossible de les réaliser correctement. Définir le périmètre de l'actif distribuable, identifier les personnes participant aux répartitions et les attributs à prendre en compte, fixer l'ordre des paiements, c'est-à-dire établir le classement des créanciers et l'ordre des distributions, et rectifier les erreurs de répartition, constituent autant d'étapes aussi nécessaires qu'impraticables. Pour cette raison, doctrine et praticiens ont entrepris de formaliser des principes directeurs. Partant du constat qu'une procédure collective s'entend d'une saisie collective et, par suite, une distribution collective régie par des règles essentielles qui lui sont propres et distinctes de celles relevant du droit commun de l'exécution forcée, la présente étude s'appuie sur ces travaux pour clarifier le régime des répartitions de fonds en le présentant sous la forme d'un système dynamique de principes directeurs.

Autres documents dans la collection «Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même sujet

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2025 - 125e édition

L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : - l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullit...

Master droit des entreprises en difficulté / Maria-Beatriz Salgado

Livre | Salgado, Maria Beatriz. Auteur | 2021

Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité. Il concerne le débiteur dont l'entreprise rencontre des difficultés qu'elle ne peut pas surmonter seule et sans un cadre juridique l'accompagnant ou, encore, de d...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Droit des entreprises en difficulté / Laetitia Antonini-Cochin, Laurence Ca...

Livre | Antonini-Cochin, Laetitia (1970-....). Auteur | 2021 - 4e [édition]

Droit des entreprises en difficulté / Corinne Saint-Alary-Houin,...

Livre | Saint-Alary-Houin, Corinne (1949-....) - juriste. Auteur | 2016 - 10e édition

la 4ème de couverture indique :"Droit des entreprises en difficulté. En 2015, près de 61 000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratiq...

Du même domaine

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2025 - 125e édition

L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : - l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullit...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...

Livre | Rontchevsky, Nicolas. Auteur | 2025 - Edition 2026

L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : loi du 30 avril 2025 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière économique et financière ; loi du 14 avril 2025 renforçant la stabilité économique et la compétitiv...

Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation / Gaëtan Marain

Livre | Marain, Gaëtan (1986-....). Auteur | 2020

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2020 - 116e édition

Chargement des enrichissements...