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Code de la protection des données personnelles / Alexandra Guérin-François, Jean Lessi, Jessica Eynard
Livre
Edited by Dalloz. Paris - 2024
Ce code regroupe l'ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi "informatique et libertés" de 1978, décret d'application du 29 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l'UE, convention 108+, directive "vie privée", directive "police-justice", règlement sur les données à caractère non personnel, code civil, code pénal...), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure). L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - règlement (UE) 2024 / 1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle : - loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN) ; - règlement (UE) 2023 / 2854 du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de nombreux commentaires explicatifs.
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