Treaties of the European Union : consolidated versions of Treaty on European Union and Treaty on the Functioning of the European Union / European Union
Pouvoir judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroi...
Pourquoi nous sommes européens : défense et illustration du projet de Const...
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe est-il une codification simplement habile de dispositions antérieures ? Est-ce au contraire un acte de refondation de l'Union sur des bases nouvelles ? Au gré des réflexions par...
A constitution for the European Union / edited by Charles B. Blankart and D...
Livre | 2004
European constitutional language / András Jakab,...
Livre | Jakab, András (1978-....). Auteur | 2016
"If the task of constitutional theory is to set out a language in which the discourse of constitutional law may be grounded, a question of the utmost importance is how this terminology is created, defined and interpreted. In this ...
Une constitution pour l'Europe ? / sous la direction de Renaud Dehousse
Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition
L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...
L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : - l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullit...
Code civil : annoté / [France]
Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition
Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...
L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : loi du 30 avril 2025 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière économique et financière ; loi du 14 avril 2025 renforçant la stabilité économique et la compétitiv...
Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation / Gaëtan Marain
Livre | Marain, Gaëtan (1986-....). Auteur | 2020
Code de commerce : annoté / [France]
Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2020 - 116e édition
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