Modèle universel de contrat d'affaires / [Barthélemy Mercadal,...]

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Modèle universel de contrat d'affaires / [Barthélemy Mercadal,...]

Livre

Mercadal, Barthélemy-Antoine (1932-....). Auteur

Edité par Éditions Francis Lefebvre - 2019 - [Édition] à jour au 1er novembre 2019

Qu'est-ce que le Modèle universel de contrat d'affaires ? Un outil indispensable pour les juristes d'entreprise et les conseils. Il s'agit en effet d'une formule comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law. Le Modèle permet au rédacteur d'acte d'envisager toutes les étapes de la vie d'un contrat, de sa négociation à son extinction. Il constitue ainsi un précieux aide-mémoire pour prendre en compte tous les événements que les parties au contrat peuvent rencontrer. Ce Modèle est adapté à tous les contrats entre entreprises. Il peut être utilisé tant pour les contrats internes que pour les contrats internationaux. A cette fin, une version française et une version anglaise sont proposées. Formulées de manière concrète, les clauses du Modèle ont été conçues pour que la volonté des parties soit respectée. Le risque de leur interprétation par le juge est ainsi considérablement réduit. Le Modèle est complété de développements argumentés et largement illustrés sur l'ordre public international, seul obstacle à la liberté contractuelle.

Autres documents dans la collection «Dossiers pratiques Francis Lefebvre»

Langue: français ; anglais
Description physique: 1 vol. (195 p.) ; 23 cm

Date de publication: 2019
Mention d'édition: [Édition] à jour au 1er novembre 2019

Collection: Dossier pratique

Contributeurs: Éditions Francis Lefebvre. Collaborateur

ISBN: 978-2-36893-487-6
EAN: 9782368934876

Sujets

Domaine(s)

Sciences Juridiques et politiques > Droit

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