Loi Elan / coordination éditoriale, Yves Rouquet et Erwan Royer

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Loi Elan / coordination éditoriale, Yves Rouquet et Erwan Royer

Livre

Rouquet, Yves (1962-....). Directeur de publication | Royer, Erwan (19..-....). Directeur de publication

Edited by Dalloz - 2019

Une sélection des meilleurs articles des revues Dalloz sur la loi ELAN pour appréhender tous les enjeux et impacts de cette réforme majeure. Cet ouvrage de la collection Dalloz Grand Angle rassemble une série d'articles provenant de l'AJDI, de l'AJCT, de l'AJDA ou de la RDI analysant le contenu et les enjeux des mesures de la loi ELAN dans ses différents volets : logement social ; construction ; urbanisme-aménagement ; rapports locatifs ; meublés touristiques ; copropriété. Cette loi forte de plus de 230 articles poursuit plusieurs objectifs : s’adapter aux nouveaux modes de vie et aux différents besoins des territoires ; lutter contre les inégalités et favoriser la mixité ; améliorer les rapports locatifs ; améliorer l’accès au logement pour tous ; construire plus, mieux et moins cher.

Autres documents dans la collection «Grand angle (Paris. 2018)»

Language: français
Physical description: 1 vol. (429 p.) ; ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 27 cm

Publication date: 2019
Edition statement: Edition 2019

Collection

Dalloz Grand Angle

Other title

Loi Elan : accessibilité, contentieux de l'urbanisme, commande publique, copropriété, droits de préemption, logement social, intermédiation, habitat exclusif, baux, PLU, contrat intercommunal de mixité sociale, habitat indigne, construction, locations touristiques, grande opération d'urbanisme, opérations d'aménagement, permis de construire, projet partenarial d'aménagement, société de coordination, ventes immobilières (Titre de couverture)

ISBN: 978-2-247-18284-8
EAN: 9782247182848

Subjects

Immobilier -- Droit -- France
Aménagement du territoire -- Droit -- France
Habitations -- Droit -- France
Logement -- Droit -- France
Loyers -- Droit -- France

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