Droit bancaire / Françoise Dekeuwer-Défossez,... Sophie Moreil,...

0 avis

Droit bancaire / Françoise Dekeuwer-Défossez,... Sophie Moreil,...

Livre

Dekeuwer-Défossez, Françoise (1949-....). Auteur | Moreil, Sophie (1979-....). Auteur

Edité par Dalloz - 2022 - 12e édition

Ce Mémento de droit bancaire est destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière un exposé aussi synthétique et clair que possible de cette branche du droit. Il étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire, c'est-à-dire les structures de la profession bancaire, en intégrant la réglementation résultant de la création d'une Union bancaire au niveau européen et les récentes mesures destinées à prévenir et traiter la défaillance des établissements bancaires. Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires. Il s'agit de l'offre de services bancaires de paiement, des différentes formes de crédit aux entreprises ou aux particuliers, ainsi que des sûretés les garantissant. Sont abordées les nouvelles formes de "monnaies" et l'évolution des moyens de paiement permise par l'évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d'activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d'instruments financiers. L'ouvrage est à jour des réformes les plus récentes, issues, entre autres, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 sur le droit des sûretés, de celle du même jour modifiant le Livre VI du Code de commerce, ou encore, de l'ordonnance du 22 décembre 2021 et du décret du 1er février 2022 sur le financement participatif

Autres documents dans la collection «Mémentos Dalloz. Série Droit privé»

Langue: français
Description physique: 1 volume (X-242 p.) ; 24 cm

Date de publication: 2022
Mention d'édition: 12e édition

Collection: Les |Mémentos Dalloz ; . Série Droit privé

ISBN: 978-2-247-20192-1
EAN: 9782247201921

Popularité: Document emprunté 1 fois ces 6 derniers mois

Sujets

Domaine(s)

Sciences Juridiques et politiques > Droit

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Droit bancaire / Françoise Dekeuwer-Défossez,... Sophie Moreil,...

Livre | Dekeuwer-Défossez, Françoise (1949-....). Auteur | 2016 - 11e édition

La 4e de couverture indique : "Ce Mémento de droit bancaire est destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière un exposé aussi synthétique et clair que possible de cette branche du droit. Il étu...

Les filiations par greffe : adoption et procréation médicalement assistée :...

Livre | Dekeuwer-Défossez, Françoise (1949-....). Préfacier, etc. | 1997

L' égalité des sexes / Françoise Dekeuwer-Défossez

Livre | Dekeuwer-Défossez, Françoise (1949-....). Auteur | 1998

Du même sujet

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code pénal / [France]

Livre | Dechenaud, David (1980-....) - auteur en droit privé. Directeur de publication | 2023 - 36e édition

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code de procédure civile : [annoté] / [France]

Livre | Cadiet, Loïc (1957-....). Directeur de publication. Auteur du commentaire | 2023 - 37e édition

Droit des sociétés / Maurice Cozian †,... Alain Viandier,... Florence Deboi...

Livre | Cozian, Maurice (1936-2008). Auteur | 2023 - 36e édition

Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le...