0 avis
Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales / Christel Cournil
Livre
Edited by l'Harmattan - 2005
"Le droit des étrangers est en plein essor sous l'influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire (directives et règlements communautaires). Cette étude porte sur l'influence de ces normes qui participent directement ou indirectement à la mutation du statut interne de l'étranger. On assiste à l'émergence d'un régime migratoire supranational : la Convention de Genève, les accords bilatéraux mais surtout la politique communautaire de l'asile et d'immigration font émerger un véritable statut supranational pour l'étranger. Cette recherche permet notamment de mesurer le degré de communautarisation du statut interne de l'étranger ordinaire mais aussi celui du demandeur d'asile dont l'entrée, le séjour et la sortie sont régis par ces nouvelles normes. Parallèlement à ce phénomène de communautarisation, le droit interne connaît une montée en puissance des droits internationaux des droits de l'Homme. De ces différentes normes et jurisprudences internationales se dégage un ensemble de droits et libertés protecteurs pour l'étranger. Ces garanties supranationales viennent donc compléter le statut interne de l'étranger. Ces différentes garanties n'ont pas le même effet sur le statut de l'étranger. Si certaines assurent une fonction de "correction" dans le statut interne, c'est à dire qu'elles améliorent le statut interne en accentuant une protection déjà existante dans le statut de l'étranger, d'autres, au contraire, ont une fonction "innovante" puisqu'elles apportent des garanties jusqu'ici inédites dans le statut interne de l'étranger."
Autres documents dans la collection «Logiques juridiques (Paris)»
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
![Droit constitutionnel de l'environnement : [actes du colloque organisé les 6 et 7 mars 2018 par l'École doctorale de droit de la Sorbonne] / sous la direction de Marie-Anne Cohendet | Cohendet, Marie-Anne (1959-....). Directeur de publication. Auteur](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/akyDpESGCJS2ey1cv8rogA2/9782849345658/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Droit constitutionnel de l'environnement : [actes du colloque organisé les 6 et 7 mars 2018 par l'École doctorale de droit de la Sorbonne] / sous la direction de Marie-Anne Cohendet'")
Du même sujet
![Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/4wQS7DHXazNY4oq_VhCHHQ2/9782247222810/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code civil 2024 : annoté / [France]'")
![Libertés fondamentales et droits de l'homme : recueil de textes français et internationaux / [édités par] Henri Oberdorff, Jacques Robert | Oberdorff, Henri (1947-....). Éditeur scientifique](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/pUyU1fF_in02TAKb-y1zLg2/9782275130811/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Libertés fondamentales et droits de l'homme : recueil de textes français et internationaux / [édités par] Henri Oberdorff, Jacques Robert'")
Du même domaine
