Les grands arrêts de droit communautaire : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat / Jean-Claude Masclet,...

Livre

Masclet, Jean-Claude (1943-....). Auteur

Edited by Presses universitaires de France. Paris - 2003

Autres documents dans la collection «Que sais-je ?»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

L' union politique de l'Europe / Jean-Claude Masclet,...

Livre | Masclet, Jean-Claude (1943-....). Auteur | 2001 - 8e éd. mise à jour

L' Union européenne : union de droit, union des droits : mélanges en l'honn...

Livre | Masclet, Jean-Claude (1943-....). Directeur de publication | 2010

Du même sujet

Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne / Hélène Gaud...

Livre | Gaudin, Hélène (1965-....) - juriste. Auteur. Éditeur scientifique | 2023 - 2e édition

Pouvoir judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroi...

La jurisprudence TVA de la Cour de justice de l'Union européenne / Yves Ber...

Livre | Bernaerts, Yves. Auteur | 2019

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2025 - 125e édition

L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : - l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullit...

Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne /...

Livre | Gutiérrez-Fons, José A.. Auteur | 2020

Droit de la propriété intellectuelle : actualité législative et jurispruden...

Livre | 2019

La 4ème de couv. indique : "S'il a échappé à la vague des réformes menées par le ministre de la Justice, le droit de la propriété intellectuelle n'en reste pas moins en constante évolution, tant d'un point de vue législatif que ju...

Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil d'arrêts de la Cour d...

Livre | 2012 - 3e édition mise à jour

Chargement des enrichissements...