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Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police / Christian Guéry,... Bruno Lavielle,...
Livre
Edited by Dalloz - 2023
Plus de 96 % des affaires délictuelles échappent désormais à l'instruction préparatoire. Si toutes ces poursuites ne s'achèvent pas à l'audience, un grand nombre d'entre elles continuent à être jugées publiquement et donnent ainsi le reflet du légal et de l'interdit, de la culpabilité à la réparation. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît des évolutions importantes que le législateur français n'est plus seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne, tout comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus souvent place devant les juridictions du fond. Cette quatrième édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et des réformes législatives et réglementaires, en particulier des lois du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, du nouveau Code pénal des mineurs, des différents textes pris dans le cadre de l'urgence sanitaire, de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, des lois du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, de l'ordonnance du 30 mars 2022 portant partie législative du Code pénitentiaire, et des différents décrets parus jusqu'à fin juin 2023. Elle permet d'identifier les principes nécessaires à la résolution d'interrogations en plein renouveau : Quelles sont les questions qui doivent être soulevées in limine litis? Le tribunal doit-il ou peut-il joindre les incidents au fond ? Existe-t-il des textes applicables devant le tribunal correctionnel qui ne le sont pas devant le tribunal de police ? Quelle est la liberté d'appréciation de la juridiction s'agissant de l'audition de témoins ? Quels sont les cas où la requalification est possible en donnant seulement la parole à la défense et ceux où son accord est impératif ? Quels sont les actes interruptifs, voire suspensifs, de la prescription de l'action publique ? Quelle est la spécificité de la procédure devant la chambre des appels correctionnels ? Comment motiver désormais le choix d'une peine ? Comment justifier de son caractère proportionné ? Quels sont les critères sur lesquels la juridiction correctionnelle peut faire reposer un maintien en détention ou un rejet de demande de mise en liberté ? Magistrats, avocats et greffiers trouveront réponse à ces questions, et à bien d'autres, pratiques et théoriques, qui se posent devant les juridictions correctionnelles et de police.
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