Droit des personnes handicapées : 2023 / [Lisiane Fricotté]

Livre

Fricotté, Lisiane (19..-....). Auteur

Edité par ASH publications - 2023 - [Edition] 2023

Les termes égalité, citoyenneté, participation, inscrits dans le titre même de la loi du 11 février 2005, sont aujourd'hui d'autant plus d'actualité que les droits apparaissent fragiles et que leur degré d'effectivité peut être mis à mal. Néanmoins, les échéances repoussées en 2015, en matière d'exigences d'accessibilité, approchent. Par ailleurs, la France, rappelée à l'ordre en juillet 2022 pour la non transposition de l'acte législatif européen sur l'accessibilité vient de le faire, avec des mesures d'adaptations à l'horizon 2025. A ce jour, une multitude de textes, de dispositifs et autres plateformes continuent de voir le jour ou de se déployer : citons de manière non exhaustive le calcul de l'allocation aux Adultes Handicapés, la transformation des Etablissements et Services d'Aide par le Travail. Avec en toile de fond « France Travail » dont les contours restent imprécis et qui impactera aussi le secteur du Handicap

Autres documents dans la collection «Collection Néret»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Harcèlement dans les relations de travail / [synthèse Lisiane Fricotté] | Fricotté, Lisiane (19..-....). Auteur

Harcèlement dans les relations de travail / [synthèse Lisiane Fricotté]

Livre | Fricotté, Lisiane (19..-....). Auteur | 2020 - À jour au 15 décembre 2019

Droit des personnes handicapées / Lisiane Fricotté | Fricotté, Lisiane (19..-....). Auteur

Droit des personnes handicapées / Lisiane Fricotté

Livre | Fricotté, Lisiane (19..-....). Auteur | 2021 - [Édition] 2021

Les mots égalité, citoyenneté, participation contenus dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont aujourd'hui d'autant plus d'actualité que la crise sanitaire vient percuter des droits fragiles, avec ses effets en termes ...

Harcèlement dans les relations de travail / [synthèse Lisiane Fricotté] | Fricotté, Lisiane (19..-....). Auteur

Harcèlement dans les relations de travail / [synthèse Lisiane Fricotté]

Livre | Fricotté, Lisiane (19..-....). Auteur | 2022 - A jour au 10 janvier 2022

Du même sujet

Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Handicap, droit et bien-être : accessibilité, compensation, capabilité / Mai-Anh Ngo | Ngo, Mai-Anh (1975-...). Auteur

Handicap, droit et bien-être : accessibilité, compensation, capabilité / Ma...

Livre | Ngo, Mai-Anh (1975-...). Auteur | 2024 - 2e édition à l'identique

L’objectif essentiel de l’ouvrage est d’expliquer, en termes clairs et accessibles, la manière dont la prise en compte des droits des personnes en situation de handicap peut participer à installer durablement leur bien-être. Repre...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas / Pauline Türk | Türk, Pauline (1976-....). Auteur

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...

Le droit administratif en schémas / Jean Fougerouse,... | Fougerouse, Jean (19..-....) - juriste. Auteur

Le droit administratif en schémas / Jean Fougerouse,...

Livre | Fougerouse, Jean (19..-....) - juriste. Auteur | 2022 - 7e édition

Très didactique, ce manuel de droit administratif a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales ; la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; un effort de mis...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limites, le service public, la police administrative, l'acte administratif unilatéral, le contrat administratif, la responsabilité administrative, le contrôle juridictionnel de l'administration / sous la direction de Delphine Pollet-Panoussis | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

Grammaire progressive du français : avec 400 exercices / Michèle Boularès, Jean-Louis Frérot | Boularès, Michèle. Auteur

Grammaire progressive du français : avec 400 exercices / Michèle Boularès, ...

Livre | Boularès, Michèle. Auteur | 2012 - [2e édition]

Du même domaine

Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel | Henry, Xavier (1959-....)

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin,...

Livre | Henry, Xavier (1959-....) | 2024 - éd. 2025

La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre ...

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni | Rontchevsky, Nicolas

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...

Livre | Rontchevsky, Nicolas | 2024 - éd. 2025

A jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD). L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires : de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en ...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas / Pauline Türk | Türk, Pauline (1976-....). Auteur

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...

Le droit administratif en schémas / Jean Fougerouse,... | Fougerouse, Jean (19..-....) - juriste. Auteur

Le droit administratif en schémas / Jean Fougerouse,...

Livre | Fougerouse, Jean (19..-....) - juriste. Auteur | 2022 - 7e édition

Très didactique, ce manuel de droit administratif a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales ; la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; un effort de mis...

Droit civil 1re année : introduction, personnes, famille / Mélina Douchy-Oudot,... | Douchy-Oudot, Mélina (1968-....). Auteur

Droit civil 1re année : introduction, personnes, famille / Mélina Douchy-Ou...

Livre | Douchy-Oudot, Mélina (1968-....). Auteur | 2023 - 12e édition

Chargement des enrichissements...