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Les contrats électroniques : passés avec un serveur automatisé - passés par courrier électronique - par l'intermédiaire d'une plateforme avec enchères simples ou inversées - leur dimension internationale - monnaies et paiement électroniques - protection de consommateurs / Jérôme Huet,...
Livre
Edited by LexisNexis - 2024
Les contrats électroniques sont devenus incontournables à l’ère du commerce électronique. Contrats classiques passées par voie électronique, ils tirent leur singularité de l’immatérialité du vecteur par lequel ils sont conclus et exécutés ce qui soulève avant tout des questions de preuve et de formalisme. Que ce soient des contrats conclus par des professionnels ou des particuliers en B to B, B to C ou C to C, avec un serveur automatisé, ou négociés par échanges de courriers électroniques, cet ouvrage décrypte les règles applicables comme la directive européenne 2000/31 sur le commerce électronique et sa transposition par la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et détaille leurs exigences spécifiques en abordant notamment la protection des consommateurs. Il explore également les défis posés par l’internationalité du commerce électronique, nécessitant une réflexion sur les juridictions compétentes, les lois applicables et les tentatives d’harmonisation, à l’instar du travail de la CNUDCI. Riche en références jurisprudentielles et doctrinales, Les contrats électroniques est un outil indispensable pour les avocats, les juristes d’entreprise et les professionnels du droit qui souhaitent appréhender les enjeux juridiques complexes des contrats électroniques, au coeur des échanges économiques modernes.
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