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Déterminants politiques des transferts de l’Etat vers les communes : le cas de la DGF
Archive ouverte : Article de revue
Edité par HAL CCSD ; Presses de Sciences Po
International audience. Nous étudions l’allocation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes. Les modalités d’allocation de la DGF sont fixées par des règles en apparence strictes, mais dont la complexité même pourrait créer des marges discrétionnaires. Notre analyse empirique révèle que ces marges existent et sont utilisées, favorisant certains « bastions » électoraux.