Boundaries of European private international law = = Les frontières du droi...

Livre | 2015

La 4e de couverture indique : "European private international law is by now based mainly on a large body of uniform rules such as the Regulations Rome I, Rome II, Brussels I, Brussels I bis. This significant legislative output, ho...

Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? / ...

Livre | Fallon, Marc (1950-....). Directeur de publication | 2011

Actualités européennes en droit international privé familial / sous la coor...

Livre | Francq, Stéphanie (1972-....). Directeur de publication. Auteur | 2019

La 4e de couv. indique : "Le droit international privé est une matière mouvante dans le temps et dans l'espace. Les instruments se multiplient et se succèdent, au sein d'enceintes diverses (Conférence de La Haye, Union européenne....

Le droit européen des successions : commentaire du règlement n° 650/2012 du...

Livre | Bonomi, Andrea (1964-....) - professeur de droit. Auteur | 2013

European Union treaties : Treaty on European Union, Treaty on the functioni...

Livre | 2015

L'éditeur indique : "This is the new English edition of a Commentary on the basic European Treaties which has already been very successfully published in five earlier editions in German. It comprises concise article-by-article com...

Au nom du 11 septembre... : les démocraties à l'épreuve de l'antiterrorisme...

Livre | 2008

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2024 - 124e édition

L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2024 - 120e édition

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2021 - 117e édition

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition