0 avis
Droit des entreprises en difficulté / André Jacquemont,... Nicolas Borga,... Thomas Mastrullo,...
Livre
Edited by LexisNexis - 2022
Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise et en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La prévention et le traitement amiable des difficultés : procédures d'alerte - Mandataire ad hoc - Procédure de conciliation ; L'ouverture des procédures collectives : débiteurs concernés - Décision du tribunal ; La sauvegarde et le redressement du débiteur : période d'observation - Détermination du patrimoine du débiteur - Plan de sauvegarde et plan de redressement ; L'échec ou l'impossibilité du redressement du débtieur : dessaisissement du débiteur, réalisation des actifs - Apurement du passif - Liquidation judiciaire simplifiée - Rétablissement professionnel ; Le sort des dirigeants et des salariés : Responsabilité et sanctions des dirigeants - Licenciements économiques - Garanties de paiement des créances salariales ; L'entreprise en difficulté dans un contexte international : Droit commun de la faillite internationale - Droit européen des procédures d'insolvabilité ; Les aspects fiscaux : Résultat fiscal - Déclaration et recouvrement des créances - Attractivité fiscale de l'entreprise en difficulté.
Autres documents dans la collection «Manuels (Paris. 2001)»
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
![Quelle réforme pour le droit des sûretés ? : [actes du colloque qui s'est tenu le 18 novembre 2018, à l'École du droit de l'Université Clermont Auvergne] / sous la direction de Yannick Blandin et Vincent Mazeaud | Blandin, Yannick (1985-....). Auteur. Directeur de publication](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/Z2U5yyfhnmQD4ouqwR2iGA2/9782247189335/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Quelle réforme pour le droit des sûretés ? : [actes du colloque qui s'est tenu le 18 novembre 2018, à l'École du droit de l'Université Clermont Auvergne] / sous la direction de Yannick Blandin et Vincent Mazeaud'")
![Loi PACTE : 2019 / [coordination éditoriale par Yves Rouquet et Erwan Royer] | Aumeran, Xavier (1987-....). Auteur](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/CtjV6dwZMSUBF_kgEHUFAQ2/9782247196982/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Loi PACTE : 2019 / [coordination éditoriale par Yves Rouquet et Erwan Royer]'")
Du même sujet
![Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/Fksw5pbWB_MsSBnJ94VP-A2/9782247222810/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code civil 2024 : annoté / [France]'")
![Code civil 2024 / [France] | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/KlUUeEsaxCTLJtn3WBVfyQ2/9782711038831/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code civil 2024 / [France]'")
Du même domaine
