Droit des régimes matrimoniaux / Corinne Renault-Brahinsky

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Droit des régimes matrimoniaux / Corinne Renault-Brahinsky

Livre

Renault-Brahinsky, Corinne (1970-....). Auteur

Edité par Gualino, une marque de Lextenso - 2019 - 10e [édition]

La 4e de couv. indique : "Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à une régime primaire, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Le concubinage se caractérise par l'absence de règles organisant les relaions patrimoniales du couple. Cette nouvelle édition 2019/20 intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice."

Autres documents dans la collection «Fac universités. Série Mémentos»

Langue: français
Description physique: 1 vol. (222 p.) ; 24 cm

Date de publication: 2019
Mention d'édition: 10e [édition]

Collection: Mémentos

ISBN: 978-2-297-06829-1
EAN: 9782297068291

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Sciences Juridiques et politiques > Droit

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