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Code du numérique 2023 / [France]
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Cette deuxième édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (données personnelles, publiques, données de santé, données de recherche, liberté d’expression, vie privée, propriété intellectuelle, secrets…) et notamment les nouveaux textes européens publiés à la date de parution de ce code ; les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (concurrence, contrats, identité numérique, cybercriminalité, cybersécurité, blockchain, cryptoactifs, intelligence artificielle, objets connectés, environnement…) ; les textes traditionnels et leur jurisprudence dans les activités numériques et l’internet (e-administration, archivage, consommation, travail, presse, renseignement...) ; les textes propres aux professions réglementées (commissaires de justice, magistrats, notaires et avocats) concernant l’usage du numérique dans le cadre de leurs activités. Tous les textes dans le Code du numérique sont organisés de manière logique commentés pour permettre à l’utilisateur de trouver rapidement l’information dont il a besoin.
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