Le tribunal international du droit de la mer : organisation, compétence et ...

Livre | Mahinga, Jean-Grégoire. Auteur | 2013

La 4e de couverture indique : "L’entrée en vigueur de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982 a fait apparaître que le Tribunal international du droit de la mer institué par cette Convention pourrait faire d...

Consulat de la mer, ou Pandectes du droit commercial et maritime / traduit ...

Livre | Boucher, Pierre B (1758-18..) - juriste. Auteur | 1808

Mer et droits fondamentaux de la personne humaine / sous la direction scien...

Livre | Guillet, Nicolas (1972-....) - enseignant-chercheur en droit public. Directeur de publication | 2022

La mer est classiquement un objet d'étude pour les deux champs juridiques que sont le droit maritime et le droit international public, mais elle n'est que rarement au centre des réflexions consacrées aux "droits de l'homme". La me...

La vie du littoral : définir, protéger, aménager / Jean-Paul Pancracio

Livre | Pancracio, Jean-Paul (1947-....). Auteur | 2023

La France métropolitaine a le privilège de posséder quatre façades maritimes qui lui offrent un littoral fait de sites, de paysages et d'une biodiversité exceptionnels. Mais cet espace si particulier et si fragile est aussi except...

Droit maritime / Pierre Bonassies,... Christian Scapel,...

Livre | Bonassies, Pierre (19..-....) - juriste. Auteur | 2016 - 3e édition

La 4e de couverture indique : "Ce qui caractérise le présent ouvrage, c'est d'abord l'ampleur des perspectives qui l'encadrent, les auteurs ayant accordé une large place tant au droit international (droit de la mer) qu'au droit eu...

Ioannis Seldeni Mare clausum seu De dominio maris libri duo. Quorum argumen...

Livre | Selden, John (1584-1654). Auteur | 1636

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2024 - 124e édition

L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2024 - 120e édition

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code pénal : annoté / [France]

Livre | Gayet, Carole (19..-....). Directeur de publication | 2024 - 122e édition

Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes et des décisions formant le socle du droit pénal général et spécial. Pour cette 122e édition, qui marque les 30 ans de l'entrée en vigueur du nouveau code pé...