Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

L' abus de biens sociaux dans le groupe de sociétés / Aline Atiback

Livre | Atiback, Aline. Auteur | 2006

Dirigeants de sociétés : juridique, fiscal, social / Jean-Pierre Casimir,.....

Livre | Casimir, Jean-Pierre (19..-....). Auteur | 2020 - 6e édition [2020]

La 4e de couverture indique : "Un ouvrage pour appréhender la véritable mesure de la fonction de dirigeant. Il traite tous les aspects du statut du dirigeant de sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) : accès aux fonctions, rémunérat...

Le groupe international de sociétés : le système de conflit de lois en droi...

Livre | Bode, Michael (1979-....). Auteur | 2010

Réseaux de sociétés et codes de conduite : un nouveau modèle de régulation ...

Livre | Sobczak, André. Auteur | 2002

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...