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La Cour internationale de justice à 75 ans : actes des journées d'études de...
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Les opinions séparées à la Cour internationale : un instrument de contrôle ...
Livre | Manouvel, Mita (1974-....) - juriste. Auteur | 2005
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Livre | Bemba, Joseph (19..-....). Auteur | 2011 - 2e édition revue et complétée
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L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...
Code civil 2024 : annoté / [France]
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L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...
Code de commerce : annoté / [France]
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L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...
Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...
Code de commerce : annoté / [France]
Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2021 - 117e édition
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