Droit de la propriété industrielle / Laure Marino,…

0 avis

Droit de la propriété industrielle / Laure Marino,…

Livre

Marino, Laure (1966-....) - juriste. Auteur

Edité par Dalloz - 2020 - 9e édition

La 4e de couverture indique : "Le droit de la propriété industrielle se taille une place de choix dans le monde de propriété intellectuelle, puisqu'il a pour objet la protection et la valorisation des inventions, innovations et créations. Il connaît une évolution spectaculaire sous l'influence européenne et s'adapte aux mutations technologiques. Tous les droits de la propriété industrielle sont présentés de façon claire et complète : brevets d'invention et certificats d'obtention végétale ; marques et autres signes distinctifs ; dessins et modèles et topographies de semi-conducteurs. Cette édition est notamment à jour du "paquet marques" (ordonnance du 13 novembre 2019) , des modifications initiées par la loi PACTE du 22 mai 2019 et des incidences du Brexit sur la matière"

Autres documents dans la collection «Mémentos Dalloz. Série Droit privé»

Langue: français
Description physique: 1 vol. (XII-164 p.) ; 24 cm

Date de publication: 2020
Mention d'édition: 9e édition

Collection: Les |mémentos Dalloz ; . Série droit privé

ISBN: 978-2-247-16351-9
EAN: 9782247163519

Popularité: Document emprunté 1 fois ces 6 derniers mois

Sujets

Domaine(s)

Sciences Juridiques et politiques > Droit

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Droit de la propriété industrielle / Laure Marino,...

Livre | Marino, Laure (1966-....) - juriste. Auteur | 2013 - 8e édition [entièrement refondue]

"Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des d...

Du même sujet

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code pénal : annoté / [France]

Livre | Mayaud, Yves (1946-....). Auteur du commentaire | 2022 - 120e édition

Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes su...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code du travail : annoté / [France]

Livre | Radé, Christophe (1968-....). Directeur de publication | 2022 - [Édition limitée 2022-2023]

Cette édition marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : barème des indemnités de licenciement injustifié, prescription prud'homale, représentation ...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...