Guide des pactes d'actionnaires et d'associés : 2022/2023 / Sophie Schiller,..., Didier Martin,...

0 avis

Guide des pactes d'actionnaires et d'associés : 2022/2023 / Sophie Schiller,..., Didier Martin,...

Livre

Schiller, Sophie (1962-....). Auteur | Martin, Didier (1944-....) - juriste. Auteur

Edité par LexisNexis - 2022 - [3e édition]

Un concept original et unique sur le marché. Les aménagements contractuels de l'organisation des sociétés se sont fortement multipliés ces dernières années, notamment en raison du rôle croissant de nouveaux investisseurs tels que les fonds de private equity ou les fonds de pension anglo-saxons. Avec la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations portée par l'ordonnance du 16 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018, qui permettent aujourd'hui d'assurer une plus grande sécurité et efficacité aux conventions entre actionnaires ou associés, un examen de l'ensemble de ces questions devenait nécessaire pour permettre une rédaction éclairée des pactes. La conjugaison de l'expertise d'un professeur d'université et d'un avocat a permis de rédiger un tel guide. Les nouvelles réponses jurisprudentielles et les évolutions législatives rendent indispensables une mise à jour régulière de ces sujets

Langue: français
Description physique: 1 vol. (XV-425 p.) ; 25 cm

Date de publication: 2022
Mention d'édition: [3e édition]

Contributeurs: Germain, Michel (1946-....) - juriste. Préfacier, etc.

ISBN: 978-2-7110-3122-1
EAN: 9782711031221

Sujets

Domaine(s)

Sciences Juridiques et politiques > Droit

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Droit des biens / Sophie Schiller,...

Livre | Schiller, Sophie (1962-....). Auteur | 2021 - 10e édition

Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabilité. Néanmoins, ses règles sont restées tout à fait adaptées à notre société grâce à une oeuvre créatrice remarqua...

Code monétaire et financier / [France]

Livre | Martin, Didier (1944-....) - juriste. Directeur de publication. Auteur du commentaire | 2023 - 18e édition

Cette 18e édition intègre notamment : - l'ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et...

Entreprises patrimoniales et droit des sociétés : la structuration et le ch...

Livre | Schiller, Sophie (1962-....). Auteur | 2022

La France compte 3,5 millions de PME qui représentent 99,8 % des entreprises, 45,7 % de l'emploi salarié en équivalent temps plein, et 40,3 % de la valeur ajoutée. Quant aux ETI, elles sont environ 5 400 et elles emploient 3 milli...

Du même sujet

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2021 - 117e édition

Code de commerce 2022 / [France]

Livre | Pétel, Philippe (1960-....). Directeur de publication | 2021 - 34e édition [textes à jour au 16 septembre 2021]

Cette 34ème édition du Code de commerce intègre notamment : l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ; l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; l'ordonn...