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Le nouveau droit des marques en France / sous la direction de Yann Basire et Julien Canlorbe
Livre
Edited by LexisNexis - 2021
"Près de trente ans après l'adoption et l'entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1991, le droit français des marques fait à nouveau l'objet d'une grande réforme. L'Ordonnance n° 2019/1169 du 13 novembre 2019 et son Décret d'application n° 2019/1316 du 9 décembre 2019 n'emportent pas, en effet, qu'un modeste toilettage ou un simple ajustement des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La transposition de la Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 que ces textes réalisent consacre une nouvelle étape de l'"européanisation" de cette matière et y scelle davantage encore la dépendance du droit national à l'égard du droit européen. En résultent des changements très concrets dans la pratique des entreprises et des praticiens (plus largement des "utilisateurs" comme il est désormais convenu d'appeler les déposants de marques). En résultent aussi des évolutions qui affectent plus profondément cette discipline en même temps qu'ils la renouvellent. C'est ce "nouveau droit des marques" que le présent ouvrage – qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 – se propose d'appréhender. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures."
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