Code de procédure civile annoté : Edition limitée / Pierre Callé, Laurent D...

Livre | Callé, Pierre | 2024 - éd. 2025

A jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice. L'édition 2025 est notamment à jour : du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile ; des décrets du 1...

Code des procédures civiles d'exécution : annoté & commenté / [France]

Livre | Leborgne, Anne (1959-....). Auteur du commentaire | 2021 - 9e édition

Code des procédures civiles d'exécution : annoté & commenté / [France]

Livre | Leborgne, Anne (1959-....). Auteur du commentaire | 2023 - 11e édition

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Procédures civiles d'exécution / Philippe Hoonakker

Livre | Hoonakker, Philippe (1959-....). Auteur | 2023 - 12e édition

Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : l'ordonnance du 2 juin 2016 instituant à effet du 1er juillet 2022 la profession de commissaire de justice par fusion des professions d'huissier de justice et de commi...

Procédures civiles d'exécution / Natalie Fricero

Livre | Fricero, Natalie (1951-....). Auteur | 2021 - 10e [édition]

Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Cet ...

Procédures civiles d'exécution / Philippe Hoonakker

Livre | Hoonakker, Philippe (1959-....). Auteur | 2021 - 10e édition

Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : lois dites "Belloubet" du 23 mars 2019 et "PACTE" du 22 mai 2019, ainsi que leurs nombreux textes d'application, ordonnances et décrets, dont les décrets du 26 septemb...

Procédures civiles d'exécution / Claude Brenner,...

Livre | Brenner, Claude (1969-....) - juriste. Auteur | 2021 - 11e édition

Procédures civiles d'exécution / Philippe Hoonakker

Livre | Hoonakker, Philippe (1959-....). Auteur | 2022 - 11e édition

Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : l'ordonnance du 2 juin 2016 instituant à effet du 1er juillet 2022 la profession de commissaire de justice par fusion des professions d'huissier de justice et de commi...