Introduction to public law. Sources of the Constitution. Separation of powers. The rule of law. Parliamentary sovereignty. The European Union. Central, regional and local government. Electoral law. Parliament. The protection of hu...
Du même sujet
Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...
Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, Souveraineté, Démocratie, Constitution, Loi, Justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d...
Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...
Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...
Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne...
Livre | Lascombe, Michel (1952-....). Auteur du commentaire | 2023 - 13e édition
Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la C...
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long,... Pro...
L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...
Code civil 2024 : annoté / [France]
Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition
L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...
Code de commerce : annoté / [France]
Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2024 - 120e édition
L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...
Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...
Code de commerce : annoté / [France]
Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2021 - 117e édition
Que pensez-vous de cette ressource ? Donnez-nous votre avis
Les champs indiqués par le symbole * sont obligatoires.
Export en cours
Veuillez patienter...
Modifier votre avis
Les champs indiqués par le symbole * sont obligatoires.
Mémoriser la recherche
La recherche sera conservée dans votre compte et pourra être rejouée à tout moment.
Votre alerte est enregistrée
Vous pouvez gérer vos alertes directement dans votre compte
M'abonner aux événements de la même catégorie
Abonnez-vous aux événements de la catégorie et recevez les nouveautés par email.
Partage d'encart
Copiez ce code et collez-le sur votre site pour afficher l'encart
Ou vous pouvez la partager sur les réseaux sociaux
Confirmez votre action
Êtes-vous sûr de vouloir supprimer tous les documents de la sélection courante ?
Choisissez la bibliothèque de retrait
Les réservations peuvent uniquement être retirées dans les bibliothèques mentionnées dans la liste ci-dessous.
Les étudiants et personnels de l'IESEG, Junia-ISA, Junia-ISEN et FD Issy-les-Moulineaux sont invités à se rendre dans leurs bibliothèques pour emprunter les documents qui y sont localisés.