European Union Law / edited by Catherine Barnard and Steve Peers

Livre | Barnard, Catherine. Directeur de publication | 2023 - 4th edition

Written by experts, this innovative textbook offers students a relevant, contextual account of EU law. Under the experienced editorship of Catherine Barnard and Steve Peers, the text draws together a range of expert contributors f...

Textes constitutionnels français / [choisis et présentés par] Stéphane Rial...

Livre | Rials, Stéphane (1951-....). Compilateur | 2022 - 33e édition mise à jour

Mettre à la disposition d'un large public d'étudiants ou d'amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil parfaitement à jour des dernières révisi...

Droit des libertés fondamentales / Charlotte Denizeau,...

Livre | Denizeau, Charlotte (19..-....) - juriste. Auteur | 2022 - 11e édition

"Les droits et libertés fondamentaux constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. Universels, ces droits relèvent du patrimoine commun de l'humanité : ils sont aujourd'hui à la charnière de tous les or...

Droits fondamentaux et libertés publiques / Xavier Bioy,...

Livre | Bioy, Xavier (1973-....) - juriste. Auteur | 2022 - 7e édition

Ce cours rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l'ensemble : - Des sources du droit : civil, pénal, international, européen, const...

Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne...

Livre | Lascombe, Michel (1952-....). Auteur du commentaire | 2023 - 13e édition

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la C...

Droit des libertés fondamentales / Vanessa Barbé

Livre | Barbé, Vanessa (1979-....). Auteur | 2023 - 5e [édition]

Les libertés fondamentales sont les libertés protégées par les textes constitutionnels ou internationaux dont la valeur est supérieure à celle de la loi dans la hiérarchie des normes. Elles sont donc opposables au pouvoir législat...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2024 - 124e édition

L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2024 - 120e édition

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...

Code civil 2023 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2022 - 42e édition

Cette 42e édition intègre notamment : la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ; la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ; la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ; l...