La notion de "justice constitutionnelle" : [actes du colloque] / [organisé par l'Institut de recherches Carré de Malberg, Strasbourg, 16 et 17 janvier 2004]

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La notion de "justice constitutionnelle" : [actes du colloque] / [organisé par l'Institut de recherches Carré de Malberg, Strasbourg, 16 et 17 janvier 2004]

Livre

Grewe, Constance (1946-....). Directeur de publication | Jouanjan, Olivier (1961-....). Directeur de publication | Maulin, Éric (1966-....) - juriste. Directeur de publication

Edité par Dalloz. Paris - 2005

La 4ème de couv. indique : "La justice constitutionnelle est devenue, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, un dispositif de régulation des systèmes constitutionnels démocratiques. La France n'a pas échappé à cette évolution. S'emparant de cet objet nouveau, la doctrine juridique en a disséqué les procédures, analysé les pouvoirs et systématisé la jurisprudence. Elle a comparé les systèmes de justice constitutionnelle à travers deux modèles, américain et européen. Toutefois l'on s'est moins attaché à la notion même de "justice constitutionnelle", souvent confondue avec le seul contrôle de la constitutionnalité de la loi. Qu'est-ce donc qu'exercer la "justice constitutionnelle" ? Appliquer la Constitution ? Résoudre certains types de litiges ? Garder l'ordre constitutionnel ? Et quel doit être le statut scientifique de la notion de justice constitutionnelle ? Est-elle une notion de droit positif, une notion de la doctrine juridique, ou bien du droit comparé, de l'analyse des systèmes politiques ? Autrement dit : à quoi cette notion doit-elle nous servir ?".

Autres documents dans la collection «Thèmes et commentaires»

Langue: français
Description physique: 1 vol. (IX-188 p.) ; 24 cm

Date de publication: 2005

Collection: Thèmes et commentaires ; . Actes

ISBN: 2-24706181-8 ; 978-2-247-06181-5
EAN: 9782247061815

Sujets

Domaine(s)

Sciences Juridiques et politiques > Droit

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