Droit international pénal / Julian Fernandez,...

Livre | Fernandez, Julian (1978-....) - juriste. Auteur | 2020

La 4e de couv. indique : "Le droit international pénal rassemble les normes, institutions et procédures interétatiques qui qualifient des comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, cr...

Droit international pénal / Julian Fernandez,...

Livre | Fernandez, Julian (1978-....) - juriste. Auteur | 2022 - 2e édition

La détermination des peines en droit international pénal / Pierre Jouette

Livre | Jouette, Pierre. Auteur | 2021

Droit international pénal : sources, incriminations, responsabilité / Olivi...

Livre | Frouville, Olivier de (19..-....). Auteur | 2012

Les grands arrêts de droit international pénal / Antonio Cassese,... Damien...

Livre | Cassese, Antonio (1937-2011). Auteur | 2021 - 2e édition

La 4ème de couv. indique : "75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c'est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n'en finit plus de se développer : riche de la création des tri...

Droit pénal international / Didier Rebut,...

Livre | Rebut, Didier (1965-....). Auteur | 2019 - 3e édition

La 4ème de couv. indique : "Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation territoriale des Etats. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales na...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2021 - 117e édition

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code de procédure civile : annoté / [France]

Livre | Callé, Pierre (1975-....). Directeur de publication | 2023 - 115e édition

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide j...