Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen / Nicolas de Sadeleer

Livre

Sadeleer, Nicolas de. Auteur

Edited by Bruylant - 2021

En produisant des normes contraignantes, le système institutionnel édition de l’Union européenne secrète un ordre juridique autonome à la fois distinct non seulement du droit interne des vingt-sept (en raison du principe de primauté) mais aussi du droit international public (en raison de l’autonomie du droit européen). Régissant un nombre croissant d’activités, le droit européen s’immisce aujourd’hui dans la plupart des disciplines juridiques. Or, quelle que soit la branche juridique concernée, leur maitrise est indissociable de la connaissance des structures et des procédures institutionnelles de l’Union européenne. S’adressant tant aux étudiants qu’aux praticiens confrontés au droit européen, ce manuel offre une présentation d’ensemble des compétences, de la composition et du fonctionnement des institutions et des organes de l’Union ainsi que des sources normatives. S’y ajoute une analyse approfondie des différentes voies de recours qui garantissent une protection juridictionnelle effective. Dans la mesure où le détour par le contentieux s’avère indispensable, une place particulière est attachée à la jurisprudence de la Cour de justice. Que ce soit pour la délimitation des droits fondamentaux (état de droit en Pologne), la répartition verticale et horizontale des pouvoirs (politique monétaire européenne), les rapports internationaux (CETA), c’est devant les prétoires que se joue l’avenir institutionnel de l’Europe. Ce manuel répond aux programmes des facultés de droit et des instituts d’études politiques ainsi qu’aux exigences des concours d’accès à la fonction publique.

Autres documents dans la collection «Paradigme (Manuels)»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Le principe de précaution / François Ewald,... Christian Gollier,... Nicola...

Livre | Ewald, François (1946-....). Auteur | 2001

Le principe de précaution / François Ewald,... Christian Gollier,... Nicola...

Livre | Ewald, François (1946-....). Auteur | 2008 - 2e édition mise à jour

Du même sujet

Les grands textes de droit international privé / [réunis par] Sandrine Clav...

Livre | Clavel, Sandrine (1971-....). Éditeur scientifique | 2023 - 5e édition

"Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment ac...

Droit de l'Union européenne : cours intégral et synthétique, tableaux et sc...

Livre | Leclerc, Stéphane (1965-....) - enseignant-chercheur en droit. Auteur | 2023 - 8e [édition]

Le Droit de l'Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des États membres dont les sujets sont non seulement les États membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants. Le présent ouvr...

Droit de l'union européenne / Antonio Tizzano

Livre | Tizzano, Antonio (1940-....). Éditeur scientifique | 2021

Droit institutionnel de l'Union européenne : institutions, ordre juridique,...

Livre | Boutayeb, Chahira (1967-....) - juriste. Auteur | 2020 - 6e édition

Droit institutionnel de l'Union européenne : institutions, ordre juridique,...

Livre | Boutayeb, Chahira (1967-....) - juriste. Auteur | 2022 - 7e édition

Le présent ouvrage propose d'étudier, de manière précise, l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne. Après avoir analysé l'évolution de la construction européenne, d...

Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne / Olivi...

Livre | Blin, Olivier (1967-....) - juriste. Auteur | 2014

Du même domaine

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code du travail : annoté / [France]

Livre | Radé, Christophe (1968-....). Directeur de publication | 2024 - [Edition limitée 2024-2025]

L'édition 2024-2025 marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : nouvelle réglemntation des congés payés en vigueur de 24 avril 2024, admission de la ...

Le droit des obligations en cas pratiques : plus de 50 exercices corrigés s...

Livre | Jeanne, Nicolas (1981-....) - juriste. Auteur | 2023 - 4e édition

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 56 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière du droit des obligations dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est ...

Code du travail 2025 / Réalisée par Bernard Teyssié,...

Livre | Teyssié, Bernard (1948-....) - juriste. Éditeur scientifique | 2024 - 40e édition

Chargement des enrichissements...