Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne / Ioanna Papadamaki

Livre

Papadamaki, Ioanna (1984-....). Auteur

Edité par Bruylant - 2018

Autres documents dans la collection «Droit de l'Union européenne. Thèses»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même sujet

Manuel de droit européen des assurances / Pauline Pailler | Pailler, Pauline (1982-....). Auteur

Manuel de droit européen des assurances / Pauline Pailler

Livre | Pailler, Pauline (1982-....). Auteur | 2022 - 2e édition

Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne / André Decocq,... Georges Decocq,... | Decocq, André (1932-2019). Auteur

Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne / An...

Livre | Decocq, André (1932-2019). Auteur | 2021 - 9e édition

Droit européen de la protection sociale / Ismaël Omarjee | Omarjee, Ismaël (1966-....). Auteur

Droit européen de la protection sociale / Ismaël Omarjee

Livre | Omarjee, Ismaël (1966-....). Auteur | 2017

Vers un statut européen de la famille : [actes du colloque organisé par le Centre de droit de la famille de l'Université Jean-Moulin Lyon 3, en association avec le CREDIP, à Lyon, les 21 et 22 novembre 2013] / sous la direction de Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon |

Vers un statut européen de la famille : [actes du colloque organisé par le ...

Livre | 2014

Droit interne de la concurrence / Samuel Benisty | Benisty, Samuel (1979-....). Auteur

Droit interne de la concurrence / Samuel Benisty

Livre | Benisty, Samuel (1979-....). Auteur | 2021 - [Edition 2022]

Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s'est construit. On y trouvera une présentation tant des techniques juridiques à l'œuvre que des doctri...

Droit interne de la concurrence / Samuel Benisty | Benisty, Samuel (1979-....). Auteur

Droit interne de la concurrence / Samuel Benisty

Livre | Benisty, Samuel (1979-....). Auteur | 2022 - 2e édition

Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s'est construit. On y trouvera une présentation tant des techniques juridiques à l'œuvre que des doctri...

Du même domaine

Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil 2024 / [France] | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code du travail : Annoté / Christophe Radé | Radé, Christophe (1968-....)

Code du travail : Annoté / Christophe Radé

Livre | Radé, Christophe (1968-....) | 2023 - éd. 2023-2024

L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, à jour de la réforme des retraites et de la loi immigration. Code du travail 2023-2024, les plus de la nouvelle édition : - Nombreuses annotations de jurisprudence et réf...

Code civil : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Textes constitutionnels français / Stéphane Rials | Rials, Stéphane (1951-....)

Textes constitutionnels français / Stéphane Rials

Livre | Rials, Stéphane (1951-....) | 2022 - 33e éd.

Mettre à la disposition d'un large public d'étudiants ou d'amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil parfaitement à jour des dernières révisi...

Code du travail 2021 / [France] | Teyssié, Bernard (1948-....) - juriste. Éditeur scientifique

Code du travail 2021 / [France]

Livre | Teyssié, Bernard (1948-....) - juriste. Éditeur scientifique | 2020 - 36e édition

Chargement des enrichissements...