Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : colloque et pu...

Livre | Maus, Didier (1947-....) - haut fonctionnaire. Directeur de publication | 2006

La 4ème de couverture indique : "Présentée par certains comme une révision sans importance, voire comme un " gadget ", l'instauration, à l'initiative du Président de la République M. Valéry Giscard d'Estaing, de la saisine parleme...

Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes / sous la di...

Livre | Bon, Pierre (1944-....) - juriste. Directeur de publication | 2008

Les groupes parlementaires / sous la direction scientifique de Elina Lemair...

Livre | Lemaire, Elina (1977-....). Directeur de publication | 2019

Formations intérieures des assemblées permettant aux parlementaires de se regrouper par affinité politique, les groupes parlementaires (ou groupes politiques) sont des organes incontournables du fonctionnement des parlements moder...

Du même sujet

Le Conseil constitutionnel / Henry Roussillon,...

Livre | Roussillon, Henry (1944-....) - juriste. Auteur | 2008 - 6e édition

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

Revue | 1960

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2004

Livre | 2005

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2005

Livre | 2006

Le Conseil constitutionnel / Pierre Esplugas-Labatut,...

Livre | Esplugas-Labatut, Pierre (1966-....) - juriste. Auteur | 2023 - 10e édition

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, question prioritaire de constitutionnalité (QPC) . Dans un style direct et imagé, sans ...

Une sociologue au Conseil constitutionnel / Dominique Schnapper

Livre | Schnapper, Dominique (1934-....). Auteur | 2010

Chargement des enrichissements...