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Droit de la communication / Emmanuel Dreyer,...
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Edited by LexisNexis - 2022
Pourquoi un ouvrage en droit de la communication ? Parce qu'il est plus que jamais nécessaire de préciser le droit applicable aux médias et à ceux qui les utilisent. Bien sûr, il ne peut s'agir d'une branche du droit au sens de celles qui structurent le système juridique. Celle-ci est transversale. Elle échappe à la summa divisio du droit privé et du droit public, du droit pénal et du droit civil. Elle suppose des incursions en droit administratif comme en droit des affaires, en droit du travail comme en droit des personnes ou des biens. Elle justifie d'un corps assez limité de règles qui lui sont propres. Mais cela ne suffit pas à disqualifier cette discipline au plan universitaire. Il y a là un véritable objet d'études et d'enseignement : un droit s'est peu à peu développé afin de préciser et pacifier les conditions d'exercice d'une liberté fondamentale, celle de communication. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : L'exercice des activités de communication : La communication papier (livre, presse périodique) • La communication électronique (audiovisuelle et en ligne) • Les questions transversales (agences de presse, journalisme, droits de réponse et dépôt légal) ; Les sanctions des abus de communication : La condition préalable des infractions de presse (messages attentatoires à l'honneur et provoquants) • Le régime des infractions de presse (éléments constitutifs, défense et peines applicables) • La poursuite des infractions de presse (engagement et déroulement des poursuites) ; Les limites à l'activité de communication : Les droits et intérêts opposables aux médias (intérêts privés et intérêts publics). Cet ouvrage est à jour du décret n° 2022-779 du 2 mai 2022 modifiant la procédure de sanction devant l'Arcom et du décret n° 2022-727 du 28 avril 2022 relatif à l'encadrement de l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne
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