Tensions et dynamiques de la justice pénale internationale : sixièmes journ...

Livre | Fernandez , Julian (1983-....). Directeur de publication | 2022

Cet ouvrage reprend les actes des sixièmes journées de la justice pénale internationale qui se sont tenues en ligne les 28 et 29 janvier 2021. A l'occasion de cette nouvelle édition, le Centre Thucydide et le Centre de recherche s...

Forces et faiblesses de la Cour pénale internationale / Albert Mpinda

Livre | Mpinda, Albert. Auteur | 2019

La 4e de couv. indique : "La création de la Cour pénale internationale avait suscité beaucoup d'espoirs auprès des plusieurs populations, surtout celles qui étaient victimes des atrocités commises par des seigneurs des guerres. Ma...

L' appréciation de la preuve devant la Cour pénale internationale / Jérémy ...

Livre | Hall, Jérémy (1988-....) - auteur en Droit international. Auteur | 2021

La naissance des juridictions internationales pénales a stimulé les recherches portant sur la preuve en raison de leur caractère novateur et hybride. La création de la Cour pénale internationale a exacerbé les interrogations sur l...

La place de la Cour pénale internationale dans la société des États / Grégo...

Livre | Berkovicz, Grégory (1974-....). Auteur | 2005

La légitimité des sources de la Cour pénale internationale. La légitimité des fondements. La légitimité de la Cour pénale internationale par le droit. La légitimité de la Cour pénale internationale dans sa mise en oeuvre. La légit...

La Cour pénale internationale et la lutte contre l'impunité en RDC / Didier...

Livre | Nzapaseze Timba, Didier. Auteur | 2010

Réparer l'irréparable : les réparations aux victimes devant la Cour pénale ...

Livre | Jeangène Vilmer, Jean-Baptiste (1978-....). Auteur | 2009

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2024 - 120e édition

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2022 - [2022-2023]

Code civil 2023 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2022 - 42e édition

Cette 42e édition intègre notamment : la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ; la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ; la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ; l...