Les grandes décisions du droit administratif des biens / Caroline Chamard-Heim,..., Fabrice Melleray,..., Rozen Noguellou,... [et al.]

Livre

Chamard-Heim, Caroline (1971-....). Auteur | Melleray, Fabrice (1975-....) - juriste. Auteur | Noguellou, Rozen (19..-....). Auteur | Yolka, Philippe (19..-....). Auteur

Edité par Dalloz - 2018 - 3e édition

Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle. Cette troisième édition, enrichie de dix nouveaux commentaires, est notamment à jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Autres documents dans la collection «Grands arrêts»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Les grandes décisions du droit administratif des biens / Caroline Chamard-Heim,... Fabrice Melleray,... Rozen Noguellou,... [et al.] | Chamard-Heim, Caroline (1971-....). Auteur

Les grandes décisions du droit administratif des biens / Caroline Chamard-H...

Livre | Chamard-Heim, Caroline (1971-....). Auteur | 2022 - 4e édition

Même si le droit administratif des biens est largement codifié, la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques ayant maintenant plus de quinze ans et sa partie réglementaire une dizaine d'années, cet...

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté / [France] | Brenet, François (1974-....). Auteur du commentaire

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté / ...

Livre | Brenet, François (1974-....). Auteur du commentaire | 2022 - 12e édition

Les grandes décisions du droit administratif des biens / Caroline Chamard-Heim,... Fabrice Melleray,... Rozen Noguellou,... [et al.] | Chamard-Heim, Caroline (1971-....). Auteur

Les grandes décisions du droit administratif des biens / Caroline Chamard-H...

Livre | Chamard-Heim, Caroline (1971-....). Auteur | 2015 - 2e édition

Du même sujet

Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil 2024 / [France] | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code civil : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code de commerce : annoté / [France] | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code de commerce : annoté / [France] | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2021 - 117e édition

Code de procédure civile : annoté / [France] | Callé, Pierre (1975-....). Directeur de publication

Code de procédure civile : annoté / [France]

Livre | Callé, Pierre (1975-....). Directeur de publication | 2023 - 115e édition

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide j...

Du même domaine

Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil 2024 / [France] | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code civil : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code de commerce : annoté / [France] | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2021 - 117e édition

Code de commerce : annoté / [France] | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code de procédure civile : annoté / [France] | Callé, Pierre (1975-....). Directeur de publication

Code de procédure civile : annoté / [France]

Livre | Callé, Pierre (1975-....). Directeur de publication | 2023 - 115e édition

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide j...

Chargement des enrichissements...