Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

La rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la Ve République /...

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La 4ème de couverture indique : "La rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement était impensable il y a encore quelques années tant l'affaiblissement du rôle des assemblées paraissait inéluctable. Elle n'en a pas moins été en...

Évaluations de l'action des pouvoirs publics : du projet au bilan / Éric Mo...

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La révolution des pouvoirs : la souveraineté, le peuple et la représentatio...

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Principes fondamentaux de droit constitutionnel : semestre 1 : la Constitut...

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Présentation de l'éditeur : "Votre programme de droit constitutionnel (L1-S1) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes et de décisions, cas pratique...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

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