PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ? : actes du colloque organi...

Livre | 2018

La 4ème de couv. indique : "A l'heure où les pouvoirs publics s'apprêtent à légiférer sur les questions juridiques, de plus en plus nombreuses, liées au développement des technosciences de la vie, cet ouvrage cherche à répondre au...

La procréation médicalement assistée / Sénat, service des Affaires Européen...

Livre | 1991 - Janvier 1991.

La PMA déconfinée : la révision de la loi de bioéthique en 2020 / Dominique...

Livre | Mehl, Dominique. Auteur | 2021

1994 : la première loi de bioéthique réserve l'accès à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels infertiles. 2020 : la loi revisitée accepte cette fois les couples lesbiens et les femmes seules. Désormai...

La maîtrise de la vie : les procréations médicalement assistées interrogent...

Livre | 2012

Creating the child : the ethics, law, and practice of assisted procreation ...

Livre | 1996

Mariage de même sexe et filiation / sous la direction de Irène Théry

Livre | 2013

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code du travail : annoté / [France]

Livre | Radé, Christophe (1968-....). Directeur de publication | 2024 - [Edition limitée 2024-2025]

L'édition 2024-2025 marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : nouvelle réglemntation des congés payés en vigueur de 24 avril 2024, admission de la ...

Code du travail 2025 / Réalisée par Bernard Teyssié,...

Livre | Teyssié, Bernard (1948-....) - juriste. Éditeur scientifique | 2024 - 40e édition

Droit commercial / Georges Decocq, Aurélie Ballot-Léna

Livre | Decocq, Georges (19..-....) | 2024 - 10e éd.

L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit des affaires, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entrep...