Le fondement de la filiation : de la biologie à l'engendrement, étude sur la cohérence du Titre VII du Livre premier du Code civil / Victor Deschamps,...

0 avis

Le fondement de la filiation : de la biologie à l'engendrement, étude sur la cohérence du Titre VII du Livre premier du Code civil / Victor Deschamps,...

Livre

Deschamps, Victor (1989-....) - juriste. Auteur

Edité par LGDJ, une marque de Lextenso - 2019

Au moment où le législateur s'apprête à ouvrir l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, cette étude a pour objet de porter un regard critique sur l'analyse doctrinale du Titre VII du Livre premier du Code civil. Alors que la plupart des auteurs considèrent que le droit français est incohérent en ce qu'il recourt aux mêmes modes d'établissement de la filiation que l'enfant soit ou non lié biologiquement à ceux qui sont juridiquement reconnus comme ses parents, cette thèse propose de réenvisager le fondement de la filiation à partir d'une analyse causale de la parenté. Pensé à la lumière de la notion d'"engendrement", ce changement de perspective permet d'éclairer sous un jour nouveau les conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation ainsi que leu enjeux tenant à leur éventuelle modification. Il permet aussi et surtout de réévaluer la cohérence du droit français de la filiation et sa capacité à appréhender les nouvelles figures de la parenté. Bien que les questions de filiation et de procréation cristallisent de vives tensions, nous pensons qu'il est possible de les envisager sans participer aux émotions collectives qu'elles suscitent. A cette fin, il est nécessaire de redonner au droit en général et à la technique juridique en particulier leur juste place. Ils sont en effet les seuls à même d'éclairer les débats en évitant les pièges de l'utopie ou de l'idéologie.

Autres documents dans la collection «Bibliothèque de droit privé»

Langue: français
Description physique: 1 vol. (XXI-844 p.) ; 24 cm

Date de publication: 2019

Collection: Bibliothèque de droit privé

Contributeurs: Fenouillet, Dominique. Préfacier, etc.

ISBN: 978-2-275-06450-5
EAN: 9782275064505

Sujets

Domaine(s)

Sciences Juridiques et politiques > Droit

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Droit de la famille / Jean Garrigue,... Victor Deschamps,...

Livre | Garrigue, Jean (1975-....) - juriste. Auteur | 2023 - 3e édition

Du même sujet

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Responsabilité parentale et protection des enfants en droit international p...

Livre | Gallant, Estelle (19..-....). Auteur | 2004

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2021 - 117e édition

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...