Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme / Frédéric Su...

Livre | Sudre, Frédéric (1949-....). Directeur de publication | 2019 - 9e édition mise à jour

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés en...

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme / Frédéric Su...

Livre | Sudre, Frédéric (1949-....). Directeur de publication | 2022 - 10e édition mise à jour

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés en...

La prohibition de l'esclavage et de la traite des êtres humains / sous la d...

Livre | Marchadier, Fabien (1977-....). Directeur de publication. Auteur | 2022

Particulièrement attentatoire à la dignité de l'homme, l'esclavage fait l'objet d'une prohibition relativement ancienne et d'une grande fermeté. Énoncée dans la convention de Genève relative à l'esclavage du 25 septembre 1926, la ...

Les tutelles : accompagnement et protection juridique des majeurs / Thierry...

Livre | Fossier, Thierry (1956-....). Auteur | 2011 - [5e édition]

Le majeur protégé face à la justice pénale : [actes des colloques organisés...

Livre | Cerf-Hollender, Agnès (1964-....) - enseignante-chercheuse en droit. Directeur de publication | 2023

Alors que le droit civil lato sensu applicable aux majeurs protégés fait l'objet d'études récurrentes depuis la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, l'appréhension du majeur protégé par la ...

Protéger le majeur vulnérable : tutelle, curatelle et autres mesures / Mich...

Livre | Boudjemaï, Michel. Auteur | 2021

Selon les dernières données fournies par l'Insee, la France comptera près de 4 millions de séniors (60 ans au moins) d'ici 2050 et 1,2 million de nos concitoyens seront dépendants en 2040 contre 800 000 aujourd'hui. À partir de ce...

Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle / sous la direction sci...

Livre | Moisdon-Chataigner, Sylvie (19..-....) - juriste. Directeur de publication | 2022

La vulnérabilité suppose l'intervention de la Justice en tant que garante des libertés et protectrice de chaque individu. Ainsi, lorsqu'une personne subit avec force une atteinte à ses facultés, une mesure de protection peut être ...

Tutelle et curatelle : organisation et acteurs : le système des tutelles au...

Livre | Jean, Jacqueline (1927-....). Auteur | 2007

Tutelle, curatelle : protéger un proche / [Le Particulier]

Livre | 2023

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code du travail : annoté / [France]

Livre | Radé, Christophe (1968-....). Directeur de publication | 2024 - [Edition limitée 2024-2025]

L'édition 2024-2025 marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : nouvelle réglemntation des congés payés en vigueur de 24 avril 2024, admission de la ...

Code du travail 2025 / Réalisée par Bernard Teyssié,...

Livre | Teyssié, Bernard (1948-....) - juriste. Éditeur scientifique | 2024 - 40e édition

Droit commercial / Georges Decocq, Aurélie Ballot-Léna

Livre | Decocq, Georges (19..-....) | 2024 - 10e éd.

L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit des affaires, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entrep...