Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : journée d'études du 16 mars 1994, [Paris] / [organisée par l'] Association française des constitutionnalistes

0 avis

Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : journée d'études du 16 mars 1994, [Paris] / [organisée par l'] Association française des constitutionnalistes

Livre

Edited by Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Economica - 1995

Autres documents dans la collection «Collection Droit public positif. Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes»

Language: français
Physical description: 1 volume (178 pages) ; graphiques, couverture illustrée en couleur ; 24 cm

Publication date: 1995

Collection

Collection Droit public positif ; . Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes

Other title

20 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel (Autre variante du titre)

ISBN: 2-7178-2820-6
EAN: 9782717828207

Subjects

Locations

France -- Constitution (1958) -- Révision

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même sujet

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2024 - 120e édition

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2024 - 124e édition

L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...

Le Robert & Collins : anglais maxi : français-anglais, anglais-français / [...

Livre | 2019 - 8e édition

Un dictionnaire trois en un anglais, qui intègre un dictionnaire actuel et complet, un guide d'expression pratique ainsi qu'une grammaire claire et concise. Un outil riche pour maîtriser tous les aspects de la langue anglaise. Un ...