Code de justice administrative : annoté & commenté / [France]

0 avis

Code de justice administrative : annoté & commenté / [France]

Livre

Ait-El-Kadi, Zéhina (19..-....). Directeur de publication | Stahl, Jacques-Henri (1966-....). Directeur de publication. Auteur du commentaire | Boulouis, Nicolas (1961-....). Auteur du commentaire | Dacosta, Bertrand (19..-....). Auteur du commentaire | Polge, Nicolas (19..-....). Auteur du commentaire | Lascombe, Michel (1952-....). Auteur du commentaire | Vandendriessche, Xavier (1961-....). Auteur du commentaire

Edité par Dalloz - 2020 - 5e édition

"Le Code de justice administrative dalloz rassemble le code de justice administrative et le code des juridictions financières ainsi que les dispositions relatives au Tribunal des conflits, à l'aide juridique, à la gestion budgétaire et comptable publique et à la responsabilité des comptables publics. L'édition 2021 intègre, en appendice, les dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19. Elle est à jour notamment : du décret du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives ; du décret du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d'appel ; du décret du 24 avril 2020 relatif à la commission permanente du Conseil d'Etat ; du décret du 27 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel dénommé "Datajust" ; du décret du 29 janvier 2020 modifiant la partie réglementaire du codes des juridictions financières ; du décret du 31 décembre 2019 d'application du titre III de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice (assistants de justice, magistrats honoraires, référé "secret des affaires", éxécution de jugement frappé d'appel ou de pourvoi en cassation) ; du décret du 27 décembre 2019 portant application de l'article L. 773-10 du code de justice administrative (contentieux des décisions administratives fondées sur des motifs en lien avec la prévention d'actes de terrorisme)."

Autres documents dans la collection «Petits codes Dalloz»

Langue: français
Description physique: 1 vol. (XLIX-1602 p.) ; 21 cm

Date de publication: 2020
Mention d'édition: 5e édition

Collection

Codes Dalloz

Autre titre

Code de justice administrative : 2021 (Autre variante du titre)

ISBN: 978-2-247-19673-9
EAN: 9782247196739

Popularité: Document emprunté 2 fois ces 6 derniers mois

Sujets

Domaine(s)

Sciences Juridiques et politiques > Droit

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Code de justice administrative : annoté & commenté / [France]

Livre | Ait-El-Kadi, Zéhina (19..-....). Directeur de publication | 2021 - 6e édition

Code de justice administrative : annoté & commenté / [France]

Livre | Ait-El-Kadi, Zéhina (19..-....). Directeur de publication | 2022 - 7e édition [2023]

Code de justice administrative : code des juridictions financières : annoté...

Livre | Zaoui, Léa. Directeur de publication | 2023 - 8e édition [2024]

Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable pub...

Du même sujet

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code pénal : annoté / [France]

Livre | Mayaud, Yves (1946-....). Auteur du commentaire | 2022 - 120e édition

Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes su...

Code du travail : annoté / [France]

Livre | Radé, Christophe (1968-....). Directeur de publication | 2022 - [Édition limitée 2022-2023]

Cette édition marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : barème des indemnités de licenciement injustifié, prescription prud'homale, représentation ...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...