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Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles de Conseil d'État : étude sur la dualité fonctionnelle / Verlaine Etame Sone
Livre
Edited by mare & martin - 2023
Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d'État sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels. Si les avis du Conseil d'État sont théoriquement des normes facultatives dans le procès administratif, force est de constater qu'en pratique, ils constituent des contraintes juridiques à l'égard des formations contentieuses. Le spectre contentieux qui en découle, en ce qu'il érige le Conseil d'État en coauteur de certains actes relevant de sa compétence, conduit à réinterroger son impartialité et à repenser sa dualité fonctionnelle.
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