Le droit européen de la consommation au XXIe siècle : [état des lieux et perspectives] / sous la coordination de Mathieu Combet

Livre

Combet, Mathieu (1981-....) - juriste. Directeur de publication

Edited by Bruylant - 2022

La protection des consommateurs européens s'est faite dans la durée. À l'origine, les traités originels ne contenaient pas de dispositions portant spécifiquement sur la protection des consommateurs. L'avènement du marché intérieur a montré qu'il convenait de mettre en place une politique efficace de protection de ces mêmes consommateurs. C'est avec le temps, grâce à l'action de la Cour de justice de l'Union européenne et à la révision des traités que le droit européen de la consommation a affirmé sa place. La spécificité du droit européen de la consommation est qu'il a pour objectif d'assurer, d'une part, un degré élevé de protection des consommateurs et, d'autre part, le développement du marché intérieur. Aujourd'hui les consommateurs européens bénéficient d'une protection considérable qui s'est construite progressivement avec l'adoption de textes d'harmonisation et l'intervention de la Cour de justice de l'Union européenne. Ces textes, sectoriels (droit des passagers, denrées alimentaires, aux produits pharmaceutiques, crédits...) ou bien horizontaux (clauses abusives, démarchage à domicile...), ont permis de mettre en place un cadre juridique assurant une meilleure protection des droits des consommateurs, qu'ils tirent de l'ordre juridique de l'Union européenne. Qu'ils soient d'harmonisation maximale ou minimale, il s'agissait de mettre en place un cadre juridique qui impose des standards de protection des intérêts des consommateurs. Par ailleurs, la protection des droits des consommateurs n'est pas seulement appréhendée sous le seul angle du droit de la consommation, mais également par d'autres domaines comme ceux de la concurrence ou de la libre circulation. Si le droit matériel assure une protection des droits des consommateurs, ces derniers sont également appréhendés par des règles conflictuelles notamment avec les règlements Bruxelles 1bis et Rome 1.

Autres documents dans la collection «Droit de l'Union européenne. Colloques»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Les techniques de procréation : actes du colloque organisé à l'Université d...

Livre | Kobo Mamputa Valata, Hervé (1988-....). Collaborateur | 2021

"Le colloque de jeunes chercheurs "Les techniques de procréation" a été organisé le 17 mai 2019à CY Cergy Paris Université. Le présent ouvrage complète les communications des intervenants et prolonge les réflexions qui ont éte men...

Itinéraires d’un juriste : mélanges en l’honneur de Marc Véricel / sous la ...

Livre | Combet, Mathieu (1981-....) - juriste. Directeur de publication | 2023

Travailliste reconnu par ses collègues mais également le monde professionnel, Marc Véricel a su de par ses travaux et son investissement à la Faculté de droit de Saint-Etienne contribuer à la qualité de l'enseignement et de la rec...

Du même sujet

Droit de la consommation / Yves Picod,... Nathalie Picod,...

Livre | Picod, Yves (1954-....) - juriste. Auteur | 2020 - 5e édition

Cette cinquième édition procède à une refonte, rendue nécessaire par une actualité législative particulièrement dense. L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l...

L'envers du divan ! : Dans la vie de ma psy / Delphine Py

Livre | Py, Delphine. Auteur | 2024

MAIS A QUOI PENSE-T-ELLE QUAND JE LUI PARLE ? Dans cette BD, Delphine Py, vraie psy dans la vie, vous fait entrer dans son cabinet. Découvrez son quotidien et celui de ses patients, personnages hauts en couleurs ! Léa et ses troub...

Russie : le retour de la puissance / David Teurtrie

Livre | Teurtrie, David (1980-....). Auteur | 2021

De la crise ukrainienne à la guerre en Syrie, de l’ingérence supposée dans les élections américaines au vaccin Spoutnik-V, la Russie est revenue depuis quelques années sur le devant de la scène internationale dans un contexte de r...

Atlas géopolitique / Yves Lacoste

Livre | Lacoste, Yves (1929-....). Auteur | 2013 - [Nouvelle édition revue et actualisée]

"Dans cette nouvelle édition revue et actualisée, particulièrement consacrée à l'analyse de l'actualité et des grands changements géopolitiques de ces dernières années, Yves Lacoste vous propose une approche originale des enjeux m...

Atlas géopolitique mondial 2024 / sous la direction de Alexis Bautzmann

Livre | Bautzmann, Alexis (1971-....). Directeur de publication | 2023

Avec près de 300 cartes et graphiques couvrant les cinq continents, l'Atlas géopolitique mondial constitue un outil d'analyse sans équivalent dont le contenu est intégralement renouvelé chaque année. Cette nouvelle édition aborde ...

Introduction à la géopolitique du XXIe siècle : comprendre les conflits con...

Livre | Thuillier, Guy (1971-....) - géographe. Auteur | 2021

La géopolitique est, selon l'expression d'Yves Lacoste, « l'étude des rivalités de pouvoirs sur des territoires ». Pour en comprendre les enjeux, cet ouvrage se penche d'abord sur les composantes fondamentales de l'espace politiqu...

Du même domaine

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2024 - 124e édition

L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2024 - 120e édition

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code pénal : annoté / [France]

Livre | Gayet, Carole (19..-....). Directeur de publication | 2024 - 122e édition

Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes et des décisions formant le socle du droit pénal général et spécial. Pour cette 122e édition, qui marque les 30 ans de l'entrée en vigueur du nouveau code pé...

Chargement des enrichissements...