Droit de la commande publique / Charles-André Dubreuil, Grégory Kalflèche
Livre | Dubreuil, Charles-André. Auteur | 2025
La commande publique est encore fréquemment abordée comme une simple catégorie de contrats administratifs, en traitant de manière distincte les marchés publics et les concessions. Ce manuel fait le pari d'étudier cette matière de ...
Droit de l'urbanisme / Grégory Kalflèche,...
Livre | Kalflèche, Grégory (1972-....) - juriste. Auteur | 2018 - 2e édition mise à jour
Présentation de l'éditeur : "En dix ans, le droit de l’urbanisme a été complètement et profondément rénové. La loi SRU de 2000 qui avait remis à plat les plans d’urbanisme (PLU, SCOT…) a été elle-même largement retouchée par la lo...
L' avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allem...
L'époque actuelle est une période clef pour le renouveau de l'Union européenne économique et monétaire. Cependant, dans le domaine économique, les divergences franco-allemandes sont visibles depuis le début de la construction euro...
Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...
Code civil 2024 : annoté / [France]
Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition
L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...
Code de commerce : annoté / [France]
Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2024 - 120e édition
L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...
L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...
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Livre | Kalflèche, Grégory (1972-....) - juriste. Auteur | 2018 - 2e édition mise à jour
Présentation de l'éditeur : "En dix ans, le droit de l’urbanisme a été complètement et profondément rénové. La loi SRU de 2000 qui avait remis à plat les plans d’urbanisme (PLU, SCOT…) a été elle-même largement retouchée par la lo...
Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...
Code civil 2024 : annoté / [France]
Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition
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Code de commerce : annoté / [France]
Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2024 - 120e édition
L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...
L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...
Code civil : annoté / [France]
Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition
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